Il faut distinguer plusieurs cas de figure :
Les particuliers : ils peuvent tout porter s’ils ne se couvrent pas le visage et ne pratiquent pas nus, l’« exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui » étant sanctionnée par le Code pénal (en dehors des camps naturistes).
Les associations sportives locales : si elles n’ont pas de « délégation de service public », il existe un agrément officiel pour organiser des compétitions nationales et internationales au nom du ministère des sports, elles ne peuvent pas imposer la neutralité religieuse et d’opinion à leurs salariés. Elles peuvent en revanche limiter les manifestations religieuses selon 6 critères objectifs. Pour les sportifs : la sécurité et la sûreté, l’hygiène et la propreté, le prosélytisme. Pour les personnels encadrants et administratifs : l’entrave à la mission professionnelle, l’organisation du service, les intérêts vis-à-vis de l’objectif de l’association ou les intérêts économiques. Lire le Guide de l’Ufolep qui propose une méthode d’analyse des situations et des cas concrets. Ce guide a été élaboré en partenariat avec La Ligue de l’enseignement et l’Observatoire de la laïcité.
Les fédérations agréées : Elles disposent d’une « délégation de service public » et doivent donc faire respecter la neutralité à leurs salariés, même s’ils disposent de contrats de travail de droit privé. Les usagers ont le droit d’exprimer leurs convictions politiques ou religieuses, à l’exclusion d’une démarche prosélyte.
Les fédérations ont le droit de règlementer les tenues des sportifs en accord avec le Code
du sport et de la Charte Olympique. Dans le football par exemple, les règles sur les vêtements à porter lors des compétitions sont très précises : port du short obligatoire, bijoux interdits. Les arbitres sont considérés comme « personne chargée d’une mission de service public » et doivent respecter une tenue vestimentaire précise.
En revanche, il n’est pas interdit de prier discrètement, dans son coin avant un match. Il n’est pas rare non plus de voir un sportif effectuer un signe de croix après avoir marqué un but par exemple. Ces attitudes individuelles ne sont pas sanctionnées, contrairement au fait d’enlever son maillot pour montrer un slogan ou une publicité par exemple.
Documents :
- Guide de l’Ufolep
- « La laïcité et la gestion des faits religieux dans le champ sportif », intervention du
Rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité de 2019
La polémique en liens
« Hijab Decathlon » :
Article initialement publié dans la lettre LaïCités
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