La laïcité dans la francophonie

Belgique : question de Constitution

L’affaire n’a pas fait grand bruit en France, mais il a été question de laïcité dans les débats sur la révision de la Constitution belge entre mars et mai 2019. Deux partis, le PS et le Défi souhaitaient que la laïcité soit inscrite dans le texte fondamental belge. Finalement, la Chambre et le Sénat n’ont pas retenu cette proposition pour se concentrer sur une liste très courte d’articles à modifier.

Le régime des cultes en Belgique

La Belgique est officiellement un État «neutre». Elle pratique une gestion singulière des cultes en reconnaissant à la fois certaines religions et l’absence de confession. Une sorte de régime de type concordataire (sans Concordat) proche de celui en vigueur en Alsace-Moselle, mais où les organisations de libres penseurs et les athées disposent des mêmes avantages que les cultes reconnus. Par exemple, des heures d’enseignement dans les programmes scolaires. Les élèves ont le choix entre des cours de religion ou un cours de morale non confessionnelle.

Actuellement, six cultes sont reconnus en Belgique : le catholicisme romain, le judaïsme, le christianisme anglican, le protestantisme évangélique, l’orthodoxie et l’islam. L’absence de culte est reconnue officiellement depuis 2002.

La reconnaissance des cultes repose sur des critères précis : un nombre minimum de fidèles ; des organes de représentation officiels ; un certain temps de présence dans le pays (plusieurs décennies) ; une utilité sociale. Les cultes reconnus peuvent avoir accès à des subventions. L’Union bouddhique belge n’est pas reconnue mais accède à une subvention par exemple.

L’État prend également en charge financièrement les aumôneries dans les prisons, dans l’armée, dans les hôpitaux, comme en France. Des émissions religieuses sont diffusées sur les chaînes publiques et les bâtiments classés peuvent prétendre à des financements et des exonérations d’impôts.