Les prestataires privés de l'État et des collectivités sont-ils tenus à la neutralité religieuse dans le cadre de leurs prestations ?
Sur Facebook, une publication de 2022 s’ouvrait ainsi : « Offre de service civique ! Le Padreblog cherche un jeune – 26 ans pour être secrétaire de rédaction ». Or, l’association Padreblog gère une plateforme d’évangélisation en ligne, animée par des prêtres catholiques. Le service civique, dispositif financé par l’État, pourrait-il donc servir à l’évangélisation ?
Créé à la suppression du service national, le service civique vise à encourager les jeunes de 16 à 25 ans à s’engager dans la société, afin de renforcer la cohésion nationale, de favoriser la mixité sociale et d’accompagner les jeunes vers l’emploi.
Qui peut accueillir des volontaires en service civique ?
Seuls certains organismes peuvent proposer un service civique : en sont exclus les partis politiques, les entreprises privées et, en application du principe de laïcité, les associations cultuelles (loi de 1905) et les congrégations religieuses.
En outre, pour recevoir l’agrément de service civique, les organismes doivent œuvrer à une mission d’intérêt général reconnue comme prioritaire pour la nation. Ces missions sont au nombre de 10 : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence en cas de crise et citoyenneté européenne.
Par exception à la règle, le système de l’intermédiation permet à un organisme non-agréé d’accueillir un volontaire du service civique mis à sa disposition par un organisme agréé. L’organisme d’accueil doit tout de même n’avoir ni but lucratif ni caractère politique, syndical ou cultuel.
Un service civique dans une association confessionnelle : c’est possible ?
Les associations cultuelles, celles qui ont pour activité exclusive l’exercice du culte, ne répondent donc pas aux conditions nécessaires pour obtenir l’agrément du service civique.
La question se pose différemment, en revanche, pour les associations dont l’activité n’est pas l’exercice du culte mais qui expriment tout de même une identité confessionnelle. Bien que ces associations possèdent une identité religieuse, leurs missions entrent dans les champs concernés par le service civique, ce qui leur ouvre la possibilité d’obtenir l’agrément. Ainsi, le Secours catholique peut accueillir des volontaires du service civique pour des missions de solidarité, de même que le Fonds social juif unifié peut proposer des missions de « lutte contre le décrochage scolaire ».
Le cas du Padreblog : un financement public du culte ?
Le Padreblog n’est pas une association cultuelle, qui aurait pour activité exclusive l’exercice du culte, mais ses missions semblent être principalement confessionnelles : information, formation religieuse et évangélisation. Si l’équipe de prêtres porte bien l’intention « d’aider à décrypter l’actualité », celle-ci s’inscrit dans une volonté d’aider à « approfondir votre foi et transmettre la flamme autour de vous ».
Dans son annonce publiée sur Facebook en 2022, l’association offrait un service civique consistant à produire des contenus destinés au Padreblog. Cette mission n’entre pas a priori dans les 10 champs cités ci-dessus, en raison du caractère principalement religieux des articles et vidéos publiés sur ce site.
Puisqu’une partie de l’indemnité versée aux volontaires du service civique provient de l’État, leur accueil au sein de cet organisme pose donc question au regard du principe de laïcité et de l’interdiction de financer le culte ou le prosélytisme avec de l’argent public.