Parents d’élèves et laïcité : quelles règles à l’école publique ?

Les parents d’élèves jouent un rôle essentiel dans la scolarité de leurs enfants : participation aux réunions, accompagnement des sorties, organisation de kermesses, présence à des ateliers de sensibilisation, etc.

Dans les établissements scolaires publics, où le principe de laïcité s’applique, certaines questions se posent alors : quelles sont les obligations qui incombent aux parents d’élèves ? Peuvent-ils porter des signes religieux dans l’espace scolaire ? Ont-ils le droit de formuler des demandes particulières ?

En bref – La laïcité à l’école

L’école publique est laïque, ce qui a pour conséquence d’imposer :

• La neutralité des lieux et celle des agents publics (enseignants, personnels administratifs, etc.) dans l’exercice de leurs fonctions.
• La neutralité des enseignements, afin de respecter la liberté de conscience des élèves.
• L’exigence de discrétion pour les élèves : depuis la loi du 15 mars 2004, les écoliers, collégiens et lycéens ont l’interdiction de porter des signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans le cadre scolaire.
  Ils gardent le droit de porter de petits signes discrets, ainsi que de s’exprimer par la parole : comme le rappelle la Charte de la laïcité à l’école, « la laïcité permet l’exercice de la liberté d’expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l’École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions. »

Les règles applicables aux parents d’élèves

La loi du 15 mars 2004 ne s’applique pas à toute personne pénétrant dans l’enceinte scolaire, mais seulement aux élèves qui y sont inscrits. Ainsi, les parents d’élèves ne sont pas concernés par l’exigence de discrétion que cette loi impose à leurs enfants inscrits dans l’enseignement public primaire et secondaire.

En outre, comme le rappelle le ministère de l’Éducation nationale, « les parents d’élèves ont la qualité d’usagers du service public, et en tant que tels ils ne sont pas soumis à l’exigence de neutralité religieuse » qui s’applique aux agents publics. 

Ainsi, lorsqu’ils pénètrent dans l’enceinte des établissements scolaires (pour une réunion, une kermesse, un spectacle, etc.), les parents d’élèves conservent la liberté de porter un voile, une croix, une kippa ou tout autre signe religieux, à condition de ne pas dissimuler intégralement leur visage.

L’accompagnement de sorties scolaires

Lorsqu’ils accompagnent une classe en sortie scolaire, le rôle des parents d’élèves se limite à une aide logistique : faire traverser la rue, veiller à la sécurité des enfants, etc.  Lors de ces sorties, ce ne sont pas les parents qui exercent la mission de service public d’enseignement mais bien seulement les enseignants. 

Selon le Conseil d’État, bien que les parents accompagnateurs puissent être qualifiés de « collaborateurs occasionnels du service public », ce statut n’emporte pour eux aucune obligation particulière, et notamment pas d’obligation de neutralité.

Seule la protection de l’ordre public et du bon fonctionnement du service peuvent éventuellement justifier une restriction de la liberté d’expression des parents d’élèves : ainsi, ils peuvent être écartés d’une sortie scolaire en cas de comportement prosélyte ou d’atteinte à l’ordre public.

Exception : l’animation d’activités pédagogiques

Il peut arriver que des parents d’élèves interviennent en classe pour exercer une activité assimilable à celle des enseignants. Par exemple, s’ils animent un atelier d’arts plastiques ou de langues à la demande de l’école, ils sont alors considérés comme assurant une mission de service public et dans ce cas, l’obligation de neutralité religieuse s’impose à eux. 

Les parents d’élèves intervenant dans ce cadre doivent alors s’abstenir de manifester leurs convictions personnelles de quelque manière que ce soit (signes, tenue, paroles, etc.), comme s’ils étaient des agents publics.

Les obligations qui incombent aux familles

Au-delà des questions vestimentaires, les parents d’élèves doivent respecter le fonctionnement général de l’école publique. Ils ne peuvent en aucun cas :

• Contester les enseignements et programmes officiels : nul ne peut invoquer ses convictions religieuses ou politiques pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme ou exiger qu’il amende le contenu de ses cours.
• Sélectionner certaines matières pour raisons religieuses : l’assiduité est une obligation et ni les élèves, ni leurs parents, ne peuvent refuser de participer à certains cours.
• Exercer des pressions, menaces ou violences sur des enseignants : cela est strictement prohibé et puni par la loi.

Qu’en est-il de la cantine scolaire ?

La restauration scolaire constitue un service public facultatif : le choix de sa mise en place appartient à chaque collectivité territoriale. Il appartient de même aux parents d’élèves de choisir librement d’y inscrire leur enfant ou non. Ainsi, il n’est pas obligatoire pour les collectivités de prévoir des plats de substitution en raison de pratiques alimentaires confessionnelles.

En revanche, le fait de proposer une offre de choix relève de l’intérêt général, et n’est pas limité à des prescriptions d’ordre religieux. Il est donc possible et souhaitable de proposer par exemple un choix végétarien comme alternative aux menus avec viande ou poisson. En revanche, les collectivités n’ont pas le droit de proposer des menus confessionnels (nourriture halal ou casher, par exemple). Dans tous les cas, l’organisation des repas doit favoriser le vivre ensemble et ne jamais conduire à la séparation des élèves qui choisissent un menu différent. 

Enfin, si une collectivité propose déjà une offre de choix, elle ne peut pas invoquer le principe de laïcité pour la révoquer : comme l’a rappelé le Conseil d’État, « ni les principes de laïcité et de neutralité du service public, ni le principe d’égalité des usagers devant le service public, ne font, par eux-mêmes, obstacle à ce que les collectivités territoriales puissent proposer de tels repas. » 

Conclusion

En définitive, à l’école publique, élèves, parents, enseignants ont chacun un statut, un rôle, des droits et des obligations qui leur sont propres, mais tous peuvent participer à faire vivre la laïcité et les valeurs de la République au quotidien.