Un mini-guide de la laïcité dans la fonction publique

Un dépliant illustré est paru en même temps qu’une circulaire sur « le respect du principe de laïcité dans la fonction publique ». Ce dépliant, assez bref, aborde quelques cas concrets à travers des questions. Par exemple, « existe-t-il des restrictions au droit des usagers d’exprimer leurs convictions religieuses dans le service public ? » Réponse : l’ordre public, mais aussi certains impératifs comme les règles d’hygiène dans un bloc opératoire, peuvent limiter ce droit.

La circulaire du 15 mars 2017 venait préciser des ajouts à la loi du 13 juillet 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires. Depuis le 20 avril 2016, le principe de laïcité est clairement inscrit au statut des fonctionnaires. Rien de très nouveau, il s’agissait plutôt de « réaffirmer les valeurs du service public ».

L’Observatoire de la laïcité avait publié un Guide laïcité et collectivités locales qui revenait notamment sur l’obligation de neutralité des agents publics. Ce document a été régulièrement actualisé et enrichi de nouvelles jurisprudences.

Article initialement publié dans la lettre LaïCités