1. PRÉAMBULE

E-laïcité est un site d’information opéré par Convivencia Conseil. Toutes les données qu’elle récolte ne servent qu’à l’usage du site internet, sa sécurité, l’organisation de rencontres et d’évènements, ainsi que pour la diffusion de lettres d’information et d’actualités.

Cette politique de confidentialité vise à vous informer de manière claire, simple et complète des traitements réalisés sur les données à caractère personnel que vous nous fournissez ou que nous pouvons être amenées à collecter lors de votre navigation sur notre site internet, de vos droits et, à décrire les mesures que le site internet e-laicite.fr met en œuvre pour protéger ces données.

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux mentions légales et conditions générales d’utilisation de notre site.

La société Convivencia Conseil SAS, domiciliée au 104 rue de Vaugirard – 75006 PARIS (Siret 818 150 849 00011), est le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées sur le site e-laicite.fr au sens de la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, notamment au regard du Règlement UE 2016/679 ou, Règlement général sur la protection des données (RGPD).

2. QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres tels son nom, prénom, date de naissance, adresse mail, etc.

3. COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le site e-laicite.fr est susceptible de recueillir vos données à caractère personnel directement (par exemple, via des formulaires dématérialisés sur notre site tel qu’un formulaire de contact pour recevoir une newsletter, participer à un évènement ou solliciter un renseignement ou une intervention) ou indirectement (par exemple, via des cookies ou technologies similaires lors de la navigation sur notre site).

3.1   Données à caractère personnel pouvant être recueillies directement

Dans le cadre de l’utilisation de notre site internet et de la participation à des rencontres, nous pouvons être amenés à recueillir directement les données à caractère personnel suivantes :

• Nom
• Prénom
• Adresse de courrier électronique (email)
• Numéro de téléphone portable
• Adresse et/ou Code postal

3.2   Données à caractère personnel recueillies indirectement

Dans le cadre de l’utilisation de notre site, E-laicite, peut être amené à collecter votre adresse IP ainsi que d’autres données de navigation, notamment via des cookies ou des technologies similaires placés sur votre terminal. Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez vous référer à la section 11 de cette politique, intitulée « Cookies ».

4. BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

E-laicite collecte et traite vos données à caractère personnel sur les fondements légaux suivants :

• Le traitement est nécessaire pour accéder aux services proposés sur notre site internet (par exemple, enregistrement de compte, inscription à des évènements, participation à des projets, signature de pétition…) ;
• L’obtention préalable de votre consentement. Compte tenu de cette base juridique spécifique, vous disposez de la faculté de révoquer votre consentement à tout moment, en adressant votre demande à l’adresse contact(@)e-laicite.fr (vous pouvez retrouver les modalités de retrait de votre consentement à la section 10 de cette politique intitulée « Vos droits sur vos données à caractère personnel ») ;
• L’article 9.2.a) du Règlement Général sur la Protection des Données, qui autorise le traitement lorsque la personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Aux fins de respect des lois et réglementations en vigueur.

5. FINALITÉS DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

E-laicite collecte et traite vos données à caractère personnel pour :

• Traiter vos demandes de contact, de renseignements et pour participer à des rencontres. Base légale : traitement nécessaire pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b) du RGPD).
• Traiter votre signature à des appels ou pétitions. Base légale : traitement nécessaire pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b) du RGPD).
• Sous réserve de votre consentement préalable, recevoir la newsletter et les actualités de E-laicite. Base légale : consentement préalable (article 6.1.a) du RGPD).
• Gérer les demandes adressées dans le cadre de l’exercice de vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles. Base légale : traitement nécessaire pour se conformer à une obligation légale (article 6.1.c) du RGPD).
• Respecter nos obligations légales. Base légale : traitement nécessaire pour se conformer à une obligation légale (article 6.1.c) du RGPD).

6. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel sont traitées par les membres de Convivencia Conseil (opérateur du site e-laicite.fr). Seuls les membres spécifiquement désignés y ont accès et ce, lorsque cela s’avère nécessaire afin de garantir l’accès à l’ensemble des services proposés sur notre site. Les personnes qui traitent vos données à caractère personnel sont soumis à un accord de confidentialité.

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données à caractère personnel aux tiers suivants :

• Des sous-traitants tels des prestataires d’hébergement et de maintenance du site, de développement et d’assistance informatiques. Des prestataires logistiques, d’organisation, de communication ou de mobilisation. Les relations avec ces prestataires sont régies par des accords en vertu desquels, ils s’engagent à respecter la confidentialité de vos données. Ces tiers ne sont pas autorisés à utiliser les données à caractère personnel auxquelles ils ont accès pour d’autres finalités que celles décrites dans cette politique au nom et pour le compte de Convivencia Conseil (opérateur du site e-laicite.fr) ;
• Des tiers en vue de satisfaire aux obligations légales, réglementaires, conventionnelles ou pour répondre aux demandes des autorités légalement habilitées.

7. COMBIEN DE TEMPS STOCKONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées. Les durées légales de conservation respectent les recommandations de la CNIL et les obligations légales auxquelles nous sommes tenus.

S’agissant de la gestion de la newsletter et des contacts, vos données peuvent être conservées pour une durée n’excédant pas dix-huit (18) mois à compter du dernier contact à votre initiative avec E-laicite.

S’agissant de l’inscription seule à des rencontres ou évènements, vos données peuvent être conservées pour une durée n’excédant pas trois (3) mois à compter du dernier contact à votre initiative avec E-laicite.

Pour en savoir plus sur vos droits, nous vous invitons à consulter la section 10 « Vos droits sur vos données à caractère personnel ».

Pour en savoir plus sur les cookies, vous pouvez vous référer à la section 11 relative aux « Cookies ».

8. TRANSFERT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Certains de nos prestataires techniques peuvent exercer leurs activités à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Économique Européen.  Le cas échéant, tout transfert de vos données est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, techniques et organisationnelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

9. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Convivencia Conseil (opérateur du site e-laicite.fr) met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel afin d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. L’accès à vos données personnelles est limité. Les personnes accédant à vos données à caractère personnel sont soumises à un devoir de confidentialité.

10. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la réglementation relative aux données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement pour un motif légitime et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.

Vous disposez par ailleurs du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

Vos droits peuvent être exercés directement par courrier simple, accompagné d’un titre d’identité à l’adresse électronique suivante mes-contact(@)e-laicite.fr ou à l’adresse postale suivante  : Convivencia Conseil – 104 rue de Vaugirard – 75006 PARIS.

Toute demande sera traitée sous un délai de trente (30) jours.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

11. COOKIES

11.1 Qu’est- ce qu’un cookie ? 

Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur votre équipement terminal (ordinateur, tablette, mobile) qui a pour effet d’enregistrer et de suivre des données relatives à votre utilisation du Site.

Lors de la visite des sites mentionnés à l’article 1, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal. Vous disposez du droit de paramétrer l’utilisation de ces cookies, en acceptant ou en refusant leur utilisation.

En utilisant les paramètres de votre terminal, vous pouvez à tout moment modifier vos préférences et choisir de supprimer les cookies installés sur votre terminal et vous opposer à l’enregistrement de nouveaux cookies.

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale, avec de meilleures conditions de sécurité. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur.

11.2 Quels sont les cookies utilisés ?

 Deux types de cookies sont utilisés sur notre site internet :

• Des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement

Les cookies dits strictement nécessaires sont indispensables à la navigation sur notre site et vous permettent d’en utiliser les principales fonctionnalités (par exemple : personnalisation de l’interface…)

• Des cookies tiers

Les cookies tiers sont des cookies d’analyses statistiques qui recueillent des informations relatives à la navigation sur notre Plateforme (par exemple : volume de fréquentation, contenus visités…). Ces cookies nous permettent d’améliorer votre expérience de visiteur et d’adapter notre site à vos préférences (par exemple : ergonomie du site internet…).

À tout moment, il vous est possible de modifier vos préférences en vous rendant au paragraphe 3 de cette section intitulée « 3. Gestion de vos préférences en matière de cookies ».

La liste exhaustive des cookies, leur fonction ainsi que la durée de conservation des données pour chacun d’entre eux est consultable via l’outil illow.io en bas à gauche de chaque page.

11.3 Gestion de vos préférences en matière de cookies

Les cookies déposés sur votre équipement terminal résultent des paramètres enregistrés au cours de votre visite sur notre site internet.

Vous pouvez à tout moment décider de modifier votre acceptation relative aux cookies.

Vous trouverez ci-dessous les instructions relatives à la gestion des cookies, propres à chaque navigateur :

• Pour Microsoft Edge, Cliquez ici
• Pour Google Chrome, Cliquez ici
• Pour Safari, Cliquez ici
• Pour Firefox, Cliquez ici
• Pour Opéra, Cliquez ici

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en choisissant de refuser le dépôt de cookies ou de supprimer ceux déjà enregistrés sur votre terminal, certaines fonctionnalités, pages et espaces du site, qui nécessitent l’utilisation de cookies ne seront pas accessibles. Convivencia Conseil (opérateur du site e-laicite.fr) ne saurait être tenu responsable de ces conséquences.

12. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité reflète les pratiques actuelles de E-laicite. Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée et mise à jour afin d’assurer la conformité avec la législation en vigueur et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique.

Date d’entrée en vigueur : 12/01/21
Date de mise à jour : 22/12/23