En France, chaque personne est libre de penser, de croire et de ne pas croire, de changer de conviction, de rejoindre ou de quitter une religion : tout cela relève de la liberté de conscience, qui est absolue et garantie à tous. Chaque personne dispose aussi de la liberté de pratiquer son culte, selon les conditions prévues par la loi. Enfin, chacun est libre d’exprimer ou non son appartenance religieuse ou ses convictions par la parole, les arts, les écrits et les signes et tenues vestimentaires, dans la limite du respect de l’ordre public et de la liberté d’autrui. Il peut exister des restrictions aux libertés d’expression et de pratique du culte, notamment dans le cadre des services publics et en particulier pour les agents publics.

En France, le principe d’égalité interdit de traiter différemment les personnes en fonction de leur appartenance religieuse réelle ou supposée. Toutes les personnes, indépendamment de leurs convictions, sont égales en droits et en devoirs. La rupture de cette égalité de traitement est qualifiée de discrimination lorsqu’elle empêche leur juste accès à l’emploi, au logement, aux services publics ou aux biens et services privés.

En vertu de la séparation entre les Églises et l’État opérée par la loi du 9 décembre 1905, la loi n’émane que du peuple et, réciproquement, l’État n’intervient pas dans l’organisation interne des cultes. La République ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte. L’absence de reconnaissance des cultes ne signifie pas une absence de dialogue : les pouvoirs publics peuvent dialoguer avec les représentants des cultes, que ce soit au niveau local ou national.

Il existe deux exceptions à cette séparation stricte. Tout d’abord, la République est garante de la liberté d’exercice du culte : elle peut donc subventionner les services d’aumônerie qui garantissent l’accès à cette liberté dans les services publics où cela est nécessaire (prisons, hôpitaux, EHPAD, armées, etc.). D’autre part, il existe des exceptions territoriales à l’application de la loi de 1905, qui concernent en particulier l’Alsace et la Moselle, ainsi que les collectivités d’Outre-mer et certains départements et régions d’Outre-mer, comme la Guyane ou Mayotte.

En France, l’État adopte une posture de neutralité envers les cultes, n’en reconnaissant ni n’en privilégiant aucun. En conséquence, il est interdit d’apposer sur les bâtiments du service public des emblèmes religieux, bien qu’il soit autorisé de conserver ceux qui avaient été apposés avant la promulgation de la loi de 1905. De même, les personnes qui exercent une mission de service public sont tenues au respect de cette neutralité dans l’exercice de leurs fonctions, afin de manifester la neutralité de l’État et du service public, et de ne pas laisser supposer un potentiel comportement préférentiel ou discriminatoire. Cette obligation de neutralité qui incombe aux agents publics ne concerne pas directement les élus (qui représentent le peuple et non l’État, sauf cas particulier) ni les usagers des services publics.

L’expression selon laquelle « la religion doit rester une affaire privée » n’est pas conforme à l’esprit de la loi de 1905 : elle opère un glissement de la neutralité qui incombe à l’État et ses représentants, vers une neutralité imposée à toute la société.