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Parents d’élèves et laïcité : quelles règles à l’école publique ?

Les parents d’élèves jouent un rôle essentiel dans la scolarité de leurs enfants : participation aux réunions, accompagnement des sorties, organisation de kermesses, présence à des ateliers de sensibilisation, etc.

Dans les établissements scolaires publics, où le principe de laïcité s’applique, certaines questions se posent alors : quelles sont les obligations qui incombent aux parents d’élèves ? Peuvent-ils porter des signes religieux dans l’espace scolaire ? Ont-ils le droit de formuler des demandes particulières ?

En bref – La laïcité à l’école

L’école publique est laïque, ce qui a pour conséquence d’imposer :

La neutralité des lieux et celle des agents publics (enseignants, personnels administratifs, etc.) dans l’exercice de leurs fonctions.
La neutralité des enseignements, afin de respecter la liberté de conscience des élèves.
L’exigence de discrétion pour les élèves : depuis la loi du 15 mars 2004, les écoliers, collégiens et lycéens ont l’interdiction de porter des signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans le cadre scolaire.
Ils gardent le droit de porter de petits signes discrets, ainsi que de s’exprimer par la parole : comme le rappelle la Charte de la laïcité à l’école, « la laïcité permet l’exercice de la liberté d’expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l’École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions. »

Les règles applicables aux parents d’élèves

La loi du 15 mars 2004 ne s’applique pas à toute personne pénétrant dans l’enceinte scolaire, mais seulement aux élèves qui y sont inscrits. Ainsi, les parents d’élèves ne sont pas concernés par l’exigence de discrétion que cette loi impose à leurs enfants inscrits dans l’enseignement public primaire et secondaire.

En outre, comme le rappelle le ministère de l’Éducation nationale, « les parents d’élèves ont la qualité d’usagers du service public, et en tant que tels ils ne sont pas soumis à l’exigence de neutralité religieuse » qui s’applique aux agents publics.

Ainsi, lorsqu’ils pénètrent dans l’enceinte des établissements scolaires (pour une réunion, une kermesse, un spectacle, etc.), les parents d’élèves conservent la liberté de porter un voile, une croix, une kippa ou tout autre signe religieux, à condition de ne pas dissimuler intégralement leur visage.

L’accompagnement de sorties scolaires

Lorsqu’ils accompagnent une classe en sortie scolaire, le rôle des parents d’élèves se limite à une aide logistique : faire traverser la rue, veiller à la sécurité des enfants, etc. Lors de ces sorties, ce ne sont pas les parents qui exercent la mission de service public d’enseignement mais bien seulement les enseignants.

Selon le Conseil d’État, bien que les parents accompagnateurs puissent être qualifiés de « collaborateurs occasionnels du service public », ce statut n’emporte pour eux aucune obligation particulière, et notamment pas d’obligation de neutralité.

Seule la protection de l’ordre public et du bon fonctionnement du service peuvent éventuellement justifier une restriction de la liberté d’expression des parents d’élèves : ainsi, ils peuvent être écartés d’une sortie scolaire en cas de comportement prosélyte ou d’atteinte à l’ordre public.

Exception : l’animation d’activités pédagogiques

Il peut arriver que des parents d’élèves interviennent en classe pour exercer une activité assimilable à celle des enseignants. Par exemple, s’ils animent un atelier d’arts plastiques ou de langues à la demande de l’école, ils sont alors considérés comme assurant une mission de service public et dans ce cas, l’obligation de neutralité religieuse s’impose à eux.

Les parents d’élèves intervenant dans ce cadre doivent alors s’abstenir de manifester leurs convictions personnelles de quelque manière que ce soit (signes, tenue, paroles, etc.), comme s’ils étaient des agents publics.

Laïcité en Turquie : drapeau avec croissant

Laïcité en Turquie : une revendication de façade ?

Plusieurs autres pays que la France utilisent le terme « laïcité » ou l’une de ses traductions dans leur langue. La Turquie, par exemple, revendique sa « laiklik » ou laïcité. Cela veut-il dire que le cadre turc de la liberté religieuse et du lien entre État et religions est comparable à celui que l’on connaît en France ?

À la fin de l’Empire ottoman et avec la proclamation de la République en 1923, Mustafa Kemal dit Atatürk (1881-1938), dit “père des Turcs”, ambitionne de moderniser et de réformer profondément la Turquie en menant une véritable révolution culturelle, sociale et juridique. Il cherche à occidentaliser la nation turque, en faisant de sa vision de la “laïcité” l’un des fondements essentiels de la jeune République.

En turc, il s’agit de la « laiklik », néologisme inspiré du terme français laïcité, qu’il fait inscrire au sein de la Constitution en 1937. Par la suite, les constitutions successives de 1961 et 1982 réaffirmeront ce principe, le consacrant comme fondamental et immuable puisque non sujet à des modifications ou amendements constitutionnels. Bien que l’islam sunnite demeure un élément essentiel de l’identité turque, Atatürk entend cantonner la religion à la sphère privée, en exerçant sur elle un étroit contrôle étatique limitant son influence dans l’espace public et politique.

Laïcisation à marche forcée

Après l’abolition du califat en 1924, la politique de laïcisation à marche forcée de Mustafa Kemal Atatürk se manifeste notamment par celle du système éducatif, par l’abolition des confréries religieuses (tariqats) mais aussi par la suppression des partis politiques religieux. Par ailleurs, mettant fin au dualisme juridique où le droit religieux et le droit séculier coexistaient, sa politique conduit aussi à l’adoption de codes d’inspiration européenne. La charia, ou droit musulman, ne constitue plus, comme c’était le cas sous l’Empire ottoman, une source de droit privilégiée. Enfin, parmi d’autres mesures, Atatürk interdit l’usage de l’alphabet arabe ainsi que le port du voile islamique dans la fonction publique, dans les hôpitaux et dans les universités.

Laiklik et laïcité française : de profondes différences

Loin du modèle français de laïcité en vigueur depuis 1905, qui a pour finalité la liberté et l’égalité des citoyens au moyen de la séparation des cultes et de l’État, la laïcité en Turquie (ou laiklik) prend la forme d’un étroit contrôle de l’État sur les religions, ainsi que d’importantes différences de traitement entre celles-ci – malgré l’affirmation officielle de la liberté religieuse. En effet, l’État a placé sous tutelle l’islam sunnite tout en lui en accordant une place privilégiée, tandis que les autres religions ne bénéficient pas des mêmes avantages. Le contrôle sur l’islam sunnite est exercé par la Direction des affaires religieuses (Diyanet), mise en place dès 1924 afin de remplacer l’ancien ministère de la charia et des fondations religieuses.

La puissante ***Diyanet*, administration de l’islam sunnite d’État**

Étant l’une des plus puissantes administrations du pays, cette institution a pour principales prérogatives de promouvoir un islam “officiel”, sunnite de rite hanafite. Finançant uniquement ce culte, elle est responsable de la formation et de la rémunération des imams (fonctionnaires d’État), de la construction et de la gestion des mosquées, de l’éducation religieuse des enfants, des activités caritatives ainsi que de l’organisation du pèlerinage à La Mecque. En outre, la Diyanet contrôle les prêches du vendredi et joue un rôle important dans la diffusion et le contrôle de l’islam turc dans le monde (qui représente plusieurs milliers de mosquées), notamment en Europe. En France, on estime l’existence d’environ 250 mosquées sous sa tutelle.

Initialement rattachée au cabinet du Premier ministre, elle est depuis 2017 placée directement sous l’autorité du président de la République et possède sa propre chaîne de télévision depuis 2012. Son importance est également mesurée par son budget, qui se classe au 7ème rang des portefeuilles les plus importants de l’État turc, et par son effectif avec près de 140 000 fonctionnaires en 2021. Depuis sa création, la Direction des affaires religieuses a reflété la volonté du pouvoir en place et constitué un véritable outil de propagande. Son champ d’action n’a fait que s’étendre avec les années, et ce notamment depuis 2010, date à laquelle elle s’est mise à proclamer des fatwas.

De la sécularisation par le haut à la victoire de l’AKP